Agrément n° RH00415 pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques

Clients professionnels,
merci de vous identifier ou de vous enregistrer
pour accéder aux produits de traitement

Politique de confidentialité

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet !

 

Nous sommes la société SOUFFLET VIGNE, basée à Limas, dans le Rhône, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 623.780.178. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site www.puteaux-sa.fr (ci-après « notre Site » ou « le Site »).

Il est ainsi de notre responsabilité de nous assurer que vous compreniez bien ce que nous faisons de vos données et des droits dont vous disposez en la matière. Cette notice vous informe donc sur ces points.     

1.      DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

HORS CRÉATION
DE COMPTE

COMPTE

« CLIENT »

Adresse IP, langue du terminal

X

X

Identifiant et mot de passe du compte client e-commerce, panier lors de la commande,

X

Données d’identification et de contact : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, adresse électronique, fax

X
(si vous souhaitez nous contacter par le formulaire dédié)

X

Adresse postale complète de livraison et de facturation

X

Si vous êtes Client Consommateur ou Professionnel agissant en nom propre

N° TVA Intracommunautaire

 

X

Si vous êtes Professionnel agissant en nom propre

Données relatives à vos activités professionnelles : Profession, votre numéro de « certificat individuel produits phytopharmaceutiques », dit « Certiphyto » 

X

À noter que nous ne traitons aucune donnée liée à votre carte bancaire lorsque vous réglez vos commandes. Lors du paiement, vous êtes redirigé vers la page sécurisée de notre banque, la Société Générale, qui traite alors vos données conformément aux modalités précisées dans le paragraphe 5 ci-après.

 

 

 

 

  • SOURCE DES DONNÉES :

Vous nous communiquez vous-mêmes vos données personnelles.       


  • CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES :


La collecte de votre adresse IP n’est pas obligatoire sur notre Site, sauf si vous optez pour la création de votre compte Client.

Dans ce dernier cas, le recueil des données personnelles est obligatoire sur notre Site, pour la gestion optimale de votre compte ainsi que l’exécution de vos commandes, ceci conformément à nos obligations contractuelles découlant de nos conditions générales d’utilisation et/ou de vente, et dans un souci permanent de mieux répondre à vos besoins et attentes.    

 

  • PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE :


Si vous ne nous transmettez pas votre numéro de « Certiphyto », notre Site bloquera automatiquement votre accès aux propositions de prix concernant nos produits phytosanitaires ; ainsi, vous ne pouvez pas effectuer des achats de ces produits.

Également, si vous êtes un professionnel bénéficiant déjà d’un compte auprès de nos services et que vous nous payez habituellement à facturation, vous pouvez continuer à procéder de la même façon sur le Site, l’option de « paiement à facturation » vous sera automatiquement proposée.       

2.      FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES


Notre Site est un site e-commerce, destiné à la vente et à la promotion de nos produits d’horticulture et d’espaces verts. Il vous permet :

  • D’obtenir notre devis pour des produits avec la tarification du transport afférent ;         
  • De commander nos produits et services en ligne, prendre contact avec nous pour échanger sur les différents sujets professionnels ;
  • D’obtenir des informations utiles et conseils concernant nos produits, promotions, et actualités ; 
  • Pour les utilisateurs disposant d’un compte Client sur notre Site, de recevoir nos newsletters ou autres messages « marketing » afin de maintenir nos relations commerciales dans un contexte strictement professionnel. Vous pouvez vous retirer à tout moment de la liste de diffusion de ces newsletters en décochant la case dédiée à cet effet sur vos informations de compte, rubrique « Abonnements à la newsletter ».          


 3.      BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

ÉTAPE DE VOTRE PARCOURS

FINALITÉS

BASE(S) LÉGALE(S) DU TRAITEMENT

Lors de votre navigation sur notre Site Internet, sans création de compte

 

Nous contacter pour obtenir des informations utiles et conseils concernant nos produits, promotions et actualités

 

Obtenir nos devis pour des produits et services

 

 

Notre intérêt légitime, plus particulièrement notre intérêt économique, pour connaître l'audience de notre Site, promouvoir nos produits et services, et améliorer notre offre.

 

Les mesures précontractuelles, si vous souhaitez connaître les tarifs de nos produits 

Lors de la création de votre compte

 

Recevoir nos newsletters ou autres messages « marketing ».

 

 

Commander nos produits et services en ligne.

 

 

 

Votre consentement

 

 

Votre adhésion à nos conditions générales d'utilisation et/ou à nos conditions générales de vente, ainsi que l’exécution de celles-ci par nos soins ; aussi, le respect de nos obligations réglementaires en matière fiscale et comptable.

 

 

4.         COOKIES

 

Les cookies font l’objet d’une politique cookies disponible en bas de page de notre Site.

 

 

 5.        TRAITEMENT DES PAIEMENTS EN LIGNE

Nous faisons appel à la solution SOGENACTIF proposée la banque Société Générale pour traiter vos paiements par carte bancaire. La solution SOGENACTIF est conforme au programme PCI/DDS des réseaux Visa Europe et MasterCard, ce programme représentant l’état de connaissances reconnu en matière de sécurité des paiements en ligne.

Lors des paiements par carte bancaire, vous êtes redirigés directement vers la page sécurisée de la Société Générale pour  transmettre les coordonnées de votre carte bancaire par une connexion chiffrée. Dès leur réception, la Société Générale prend l’entière responsabilité de vos données, nous n’ avons aucun accès à ces données.

Si vous effectuez les paiements à facturation, le traitement de ces opérations est réalisé par nos services internes dans les conditions habituelles.          
                

6.       CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

ÉTAPE DE VOTRE PARCOURS

DONNÉES COLLECTÉES

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lors de votre navigation sur notre Site Internet, sans création de compte

 

Adresse IP, langue du terminal

 

 

Données d’identification et de contact (pour les demandes de devis et d’informations)

 

 

13 mois, paramétrable selon la réglementation en vigueur

 

 

3 ans à compter de notre dernier contact avec vous

Lors de la création

de votre compte

 

Adresse IP, langue du terminal,

identifiant et mot de passe du compte client e-commerce, panier lors de la commande

 

 

Données d’identification et de contact, adresse de livraison et facturation, n° de TVA intracommunautaire et données relatives à vos activités professionnelles

 

 

13 mois, paramétrable selon la réglementation en vigueur

 

 

 

 

3 ans à compter de votre dernière connexion sur votre compte ou 5 ans à compter de votre dernière commande. 

 

A l’issue de ces délais, votre compte est automatiquement désactivé. À l’issue d’un délai de 30 jours à compter de cette désactivation, l’ensemble de ces données sont anonymisées puis archivées durant 5 ans avant d’être détruites. Par exception, nous pouvons conserver vos données plus longtemps si nous devons répondre à des obligations légales particulières, ou constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

 

7.      TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES  

Pour gérer notre Site Internet, nous faisons appel à plusieurs sous-traitants, tous situés dans l’Union Européenne.

La banque Société Générale est quant à elle la seule destinataire de vos données de paiement par carte bancaire. Elle est située en France.

La protection de vos données personnelles fait l’objet d’un encadrement rigoureux par nos soins, à travers la mise en place de clauses contractuelles strictes, que nous imposons afin de répondre aux meilleurs standards en la matière.

 

 8.      MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS


En écrivant à dpo@soufflet.com, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant (droit à la portabilité), vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données

Lors de votre demande à dpo@soufflet.com, nous vous remercions de nous préciser simplement vos nom et prénom, afin de nous permettre de vous répondre dans des conditions optimales.

Enfin, vous disposez d’un droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).