Agrément n° RH00415 pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques

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03May2019

Comment se débarrasser de ses produits phytosanitaires ?

  

Retrouvez dans cet article où déposer vos produits phytosanitaires et comment vous débarrasser de vos pesticides. Il existe en effet pour vous aider des points de collecte.

  

Point Phyto 3 : Comment se débarrasser de ses produits phytosanitaires ?

  

Qu’est-ce qu’un produit phyto ?

  

Les produit phytosanitaires aussi appelés « produits phytopharmaceutiques »,  « produits de protection des plantes » ou encore « pesticides », sont utilisés pour protéger les plantes contre les insectes, les maladies et les mauvaises herbes.

C’est un produit contenant :

    - Une ou des substances actives soit une molécule chimique d’origine naturelle ou synthétique ou micro-organisme destiné à détruire ou repousser l’organisme visé.

    - Un ou des co-formulant : substances qui facilitent la manipulation, renforcent l’action de la ou des substances.

Un produit phytosanitaire peut être un insecticide, un acaricide, un raticide, un herbicide, un répulsif, un fongicide, un régulateur de croissance…

Aussi bien utilisés dans l’agriculture que pour le jardinage.

 

Que faire de mes pesticides ?

  

Depuis le 1er Janvier 2019, l’utilisation des pesticides chimiques pour les particuliers est désormais considéré comme une infraction pénale passible de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Mieux vaut se débarrasser au plus vite des flacons restés au fond du placard mais pas n’importe comment.

Ces produits étant dangereux, une attention particulière s’impose ! Bidons, bouteilles, flacons, sprays et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, il est interdit de jeter ces déchets dans la nature, dans les canalisations, dans la poubelle ménagère, ni de les brûler à l’air libre.

Ils doivent être rapportés dans une déchetterie ou en un point de collecte temporaire, en s’assurant que les contenants soient hermétiquement fermés pour éviter les écoulements.

  

  

Où déposer mes produits phytosanitaires en tant que particulier ?

  

Vous pouvez déposer gratuitement vos pesticides chimiques dans les points de collecte suivant :

- Toute l’année dans plus de 3100 déchetteries EcoDDS

https://www.ecodds.com/particulier/

- Des collectes temporaires en partenariat avec les jardineries (Botanic et Gamm vert) au printemps et/ou à l’automne

- Des collectes temporaires avec les enseignes de bricolage (Leroy Merlin et Castorama)

  

  

Où déposer mes produits phytosanitaires en tant que professionnel ?

  

Les déchets générés par l’utilisation des produits phytosanitaires peuvent être de différentes natures : PPNU, EVPP, EPI, EV,EVPF, plastiques usagés….

Vous pouvez les rapporter auprès d’un distributeur partenaire d’ADIVALOR.

Ce lien vous permettra de connaitre les sites qui récupères vos déchets :

https://www.adivalor.fr/collectes/ou_apporter.html

 

Au niveau national, une filière volontaire de collecte, transport et traitements de ces déchets est mise en place par cette société. Les fabricants ou importateurs de produits phytosanitaires financent la récupération et le traitement des déchets qui en résultent. Ce financement se traduit par la présence du pictogramme ADIVALOR sur l’emballage de leurs produits.

Logo ADIVALOR

Les produits portant le pictogramme ADIVALOR sont donc pris en charge gratuitement par la filière «ADIVALOR». Les collectes ADIVALOR s’effectuent auprès des distributeurs de produits phytosanitaires partenaires d’ADIVALOR. Pour bénéficier du service de collecte, il est impératif de respecter les consignes de tri et de préparation préconisées par ADIVALOR.

 

En tant que producteur de déchets phytosanitaires, vous devez tenir un registre chronologique de la production de déchets. Ce registre est à conserver pendant 3 ans et doit contenir les informations suivantes (informations figurants sur le BSD ou le BSDD ou l’attestation de dépôt) :

Registre production de déchets

  

  

  • Si vous remettez vos déchets à un distributeur collecteur partenaire d’ADIVALOR, vous devez recevoir et conserver une attestation de dépôt (EVPP) ou une attestation de remise de déchet (PPNU).

 
  • Si vous remettez vos déchets à une entreprise spécialisée, vous devez exiger un Bordereau de Suivi de Déchets ou Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (formulaire cerfa n°1271*01). 


Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14334

Une notice explicative de ce formulaire est disponible ici :
➡ https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/bordereau

Vous devez conserver une copie de ce formulaire pendant 5 ans. Dans un délai d’un mois suivant la réception des déchets, vous devez recevoir de la part de la personne qui les traite une copie du bordereau complété. Si ce n’est pas le cas, il faut en aviser les autorités compétentes.

  
  • Si vous déposez vos déchets en déchetterie, exigez une attestation de dépôt.

  

  

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