Conformément à la loi no 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés et à son décret d'application du 5 octobre 1994 et par décision du Ministre chargé de l'Agriculture,

l'organisme Établissements PUTEAUX SA représenté par,
Etienne PUTEAUX, domicilié à,
8/10 Place de la Loi, BP 67, 78152 LE CHESNAY Cedex jusqu'au 31/12/2000 et rue Jacques Duclos, 78340 LES CLAYES SOUS BOIS (depuis le 8/1/2001),

est agréé sous le numéro d'immatriculation: AIF00016.

Pour effectuer ses activités de distribution de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés.

L'agrément est octroyé sans limitation de durée, sauf changement important.

Ce certificat peut être exigé lors de tout contrôle par les agents de l'administration, et être suspendu ou retiré en cas d'infraction aux dispositions réglementaires.