Incoterms

(Informations provenant du guide Delmas "L'exportation")

Dès 1923, la chambre de commerce internationale a mis en place une codification des termes utilisés dans les contrats de vente internationaux.
On distingue 4 classes d'Incoterms.
La vente au départ se différencie de la vente à l'arrivée:

	Pour une vente au départ, la marchandises voyage au risque de l'acheteur et sous son entière responsabilité.
	Pour une vente à l'arrivée, le vendeur assure la marchandises lors du transport jusqu'à son lieu de destination.

Les Incoterms classe C:
Cette famille regroupe les Incoterms "carriage or costs", c'est-à-dire les termes concernant le transport ou le coût. Les Incoterms classe C sont dits de vente au départ.

Sigles	Signification	Risques assurés par le vendeur	Frais assumés par le vendeur	Transport
CFR	Cost an Freight Coût et fret	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Port de destination	Mer
CIF	Cost, Insurance, Freight Coût, assurance, fret	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Port de destination Assurance	Mer
CPT	Carriage Paid To Port payé jusqu'à	1er transporteur	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de destination	Tous
CIP	Carriage Insurance Paid Port payé assurance jusqu'à	1er transporteur	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de destination Dédouanement	Tous

Les Incoterms classe D:
Cette famille regroupe les Incoterms "Delivered", c'est-à-dire les termes concernant la livraison. Les Incoterms classe D sont dits de vente à l'arrivée. Seul l'Incoterm DAF n'entre pas dans un type défini de vente.

Sigles	Signification	Risques assurés par le vendeur	Frais assumés par le vendeur	Transport
DAF	Delivered At Frontier Rendu frontière	Emballage Chargement Transport Dédouanement Point frontière	Emballage Chargement Transport Dédouanement Point frontière	Terre
DES	Delivered Ex Ship Rendu ex-ship	Emballage Chargement Transport Dédouanement Port de destination	Emballage Chargement Transport Dédouanement Port de destination	Mer
DEQ	Delivered Ex Quay Rendu à quai	Emballage Chargement Transport Dédouanement Port de destination	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de destination Droits acquittés	Mer
DDU	Delivered Duty Unpaid Rendu droits non acquittés	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de l'acheteur	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de l'acheteur	Tous
DDP	Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de l'acheteur	Emballage Chargement Transport Dédouanement Lieu de l'acheteur Droits acquittés	Tous

Les Incoterms classe E:
Cette famille regroupe les Incoterms "Ex", c'est-à-dire les termes concernant le départ. Les Incoterms classe E sont dits de vente au départ.

Sigles	Signification	Risques assurés par le vendeur	Frais assumés par le vendeur	Transport
EXW	Ex Works A l'usine	Emballage Mise à disposition	Emballage Mise à disposition	Mer

Les Incoterms classe F:
Cette famille regroupe les Incoterms "Free", c'est-à-dire les termes concernant les frais. Les Incoterms classe F sont dits de vente au départ.

Sigles	Signification	Risques assurés par le vendeur	Frais assumés par le vendeur	Transport
FAS	Free Alongside Ship Franco le long du navire	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Livraison le long du navire	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Livraison le long du navire	Mer
FCA	Free Carrier Franco transporteur	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Livraison au transporteur	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Livraison au transporteur	Tous
FOB	Free On Board	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Chargement à bord du navire	Emballage Chargement Prétransport Dédouanement Chargement à bord du navire	Mer