|
Le présent tarif annule et remplace toute offre
antérieure. Tous nos prix s'entendent hors taxes. Le prix facturé sera
celui en vigueur au jour de la livraison.
De convention expresse, nos marchandises sont vendues prises dans nos
magasins et payables aux Clayes sous Bois. Il est donné compétence exclusive aux
tribunaux de Versailles pour toute contestation de quelque nature
qu'elle soit.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière à nos
conditions de vente.
Des conditions de vente particulières s'appliquent à la gamme d'agents
biologiques Biobest distribuée sur l'Ile de France.
Commandes et enlèvements:
 | au siège: 20 rue Jacques
Duclos, ZI le gros caillou, BP 83 - 78344 LES CLAYES SOUS BOIS CEDEX,
du lundii au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à
12h et de 13h à 15h45
Téléphone: 01.30.07.79.20
Télécopie: 01.30.07.79.21
|
| au dépôt de RUNGIS: bâtiment
E1b, 1 rue de Montesson - 94 MIN PARIS-RUNGIS
mardi, jeudi de 6h à 12 heures (toute l'année) et le vendredi de 6h à 12 heures (du 15/2 au
30/6 et du 1/9 au 31/10) |
| nous n'accusons pas réception des commandes |
Expéditions:
| moins de 100 Euros (HT): |
PORT AVANCE + frais préparation: 8 Euros(HT) |
|
de 100 à 650 Euros (HT): |
PORT AVANCE |
|
plus de 650 Euros (HT): |
FRANCO de PORT (sauf articles signalés P) |
| Corse: |
conditions particulières, nous
consulter |
| |
|
| |
Ne bénéficient pas du franco: articles ou quantités
repérées (P), les expéditions en régime accéléré, par air
et mer. |
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire même si elles sont expédiées en franco ou port avancé.
Dans le cas de colis égarés ou détériorés, le destinataire est seul
qualifié pour exercer un recours contre le
transporteur: il doit
indiquer sur le récépissé la nature des réserves ou sa demande de
constat, et le confirmer par lettre recommandée dans les trois jours
auprès du transporteur.
Aucun retour ou remplacement ne sera admis sans accord préalable.
Vos
commandes pondéreuses et/ou volumineuses et/ou fragiles sont expédiées
sur palettes perdues d’un poids moyen de 10 kg.
Facturation:
Les prix de base de chaque unité de vente sont
exprimés hors taxes et assujettis à la TVA de 19,6% sauf ceux suivis
du repère (*) soumis au taux de 7%.
Le taux de TVA de certains produits pourra varier au cours de l'année
en application de la loi lors de la parution des decrets.
Remise sur facture calculée sur le montant brut et hors taxes de chaque
commande:
|
+ 1.500 Euros(HT) = Remise 5% |
Les remises ne s'appliquent pas aux articles repérés (N)
ou rubriques en "prix nets".
Règlement:
Nos factures sont payables:
|
moins de: 100 Euros (TTC): |
comptant, valeur nette |
|
plus de: 100 Euros (TTC): |
L.C.R. à 30 jours non acceptée présentée directement ou virement bancaire,
escompte de 0,5 % pour paiement à réception de facture. |
Toute prorogation de règlement sera majorée des frais
d'agios aux taux en vigueur, sur le montant de la facture.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps
et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à
l'échéance fixée entraînera:
|
l'exigibilité immédiate de toutes les
sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, |
|
l'intervention des services de
recouvrement, |
|
l'exigibilité, à titre de dommages
intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme réclamée,
outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels |
Le non respect de nos termes de règlement motivera la
suspension de nos remises, l'exécution de commandes ultérieures sous
paiement préalable ou contre remboursement.
Réserve de propriété :
Le vendeur (Établissements PUTEAUX)
conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité
du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de
cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer
(traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des
échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions
ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des
risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des
dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les illustrations et photos ne sont pas
contractuelles.
|
