Conditions de
ventes des produits BIOBEST (janvier 2012)
Le présent tarif annule et
remplace toute offre antérieure. Tous nos prix s'entendent hors
taxes. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la livraison.
De convention expresse, nos marchandises BIOBEST sont vendues
« ex works » - hors transport - et payables aux Clayes
sous Bois. Il est donné compétence exclusive aux tribunaux de
Versailles pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit. Le
fait de passer commande implique l'adhésion entière à nos
conditions de vente.
Commandes et enlèvements:
Les commandes des produits de la
gamme BIOBEST sont réceptionnées jusquau jeudi 16 heures pour
livraison directe le mercredi de la semaine suivante (les références
avec un code « * » ont un délai de livraison d'environ 10
jours) :
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au siège: Ets PUTEAUX SA,
20 rue Jacques Duclos, BP 83, 78344 LES CLAYES SOUS BOIS cedex du
lundi au jeudi 8h 12 h et 13h 17h, le
vendredi 8h 12h et 13h 16h.
Téléphone : 01.30.07.79.20
Télécopie : 01.30.07.79.21 |
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au dépôt de RUNGIS:
bâtiment E1b, 1 rue de Montesson - 94 MIN PARIS-RUNGIS |
Expéditions:
Les prix Biobest indiqués sont
« ex works » - hors transport. Frais
d'expédition par envoi : 18,10 € HT sauf « Ferramol en
25kg » nous consulter.
Nos marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées en
franco ou port avancé. Dans le cas de colis égarés ou
détériorés, le destinataire est seul qualifié pour exercer un
recours contre le transporteur: il doit indiquer sur le récépissé
la nature des réserves ou sa demande de constat, et le confirmer par
lettre recommandée dans les trois jours auprès du transporteur.
Aucun retour ou remplacement ne sera admis sans accord préalable.
Facturation:
Les prix de base de chaque
unité de vente sont exprimés nets hors taxes et assujettis à la TVA
de 7% sauf ceux signalés à 19,6%.
Le taux de TVA de certains
produits pourra varier au cours de l’année 2012 en application de
la loi lors de la parution des décrets.
Règlement:
Nos factures sont payables
|
moins de: 100 € (TTC):
comptant, valeur nette |
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plus de: 100 € (TTC):
L.C.R. à 30 jours non acceptée (présentée directement) ou
virement bancaire, |
Escompte de 0,5% pour paiement
à réception de facture. Toute prorogation de règlement sera
majorée des frais d'agios aux taux en vigueur, sur le montant de la
facture. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et
accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à
l'échéance fixée entraînera:
|
l'exigibilité immédiate de
toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de
règlement prévu, |
|
l'intervention des services
de recouvrement, |
|
l'exigibilité, à titre de
dommages intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme
réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires
éventuels. |
Le non respect de nos termes de
règlement motivera la suspension de nos remises, l'exécution de
commandes ultérieures sous paiement préalable ou contre
remboursement.
Réserve de propriété:
Le vendeur (Établissements
PUTEAUX) conserve la propriété des biens vendus jusquau paiement
effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne
constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre
créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de
paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la
revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au
transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de
détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils
pourraient occasionner. |
