Conditions de ventes des produits
BIOBEST
Le présent tarif annule et remplace toute offre
antérieure. Tous nos prix s'entendent hors taxes. Le prix facturé
sera celui en vigueur au jour de la livraison. De convention expresse,
nos marchandises BIOBEST sont vendues « ex works » - hors
transport - et payables aux Clayes sous Bois. Il est donné
compétence exclusive aux tribunaux de Versailles pour toute
contestation de quelque nature qu'elle soit. Le fait de passer
commande implique l'adhésion entière à nos conditions de vente.
Commandes et enlèvements :
Les commandes des produits de la gamme BIOBEST sont
réceptionnées jusqu’au jeudi 16 heures pour livraison directe le
mercredi de la semaine suivante :
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au siège: Ets PUTEAUX SA, 20 rue Jacques Duclos, BP
83, 78344 LES CLAYES SOUS BOIS cedex le lundi 9h 12h et 13h 17h, du
mardi au jeudi 8h 12 h et 13h 17h, le vendredi 8h 12h et 13h 16h.
Téléphone : 01.30.07.79.20 Télécopie : 01.30.07.79.21 |
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au dépôt de RUNGIS: bâtiment E1b, 1 rue de Montesson
- 94 MIN PARIS-RUNGIS
mardi, jeudi de 7 h à 12 heures (toute l'année) et le vendredi de
7 h à 12 heures (du 15/2 au 31/5) |
Expéditions :
Les prix Biobest indiqués sont « ex works » -
hors transport.
Frais d’expédition par envoi : 17,30 € HT sauf
« Ferramol en 25kg » nous consulter.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire même si elles sont expédiées en franco ou port avancé.
Dans le cas de colis égarés ou détériorés, le destinataire est seul
qualifié pour exercer un recours contre le transporteur: il doit
indiquer sur le récépissé la nature des réserves ou sa demande de
constat, et le confirmer par lettre recommandée dans les trois jours
auprès du transporteur. Aucun retour ou remplacement ne sera admis sans
accord préalable.
Facturation :
Les prix de base de chaque unité de vente sont exprimés
nets hors taxes et assujettis à la TVA de 5,5% sauf ceux signalés à
19,6%.
Règlement :
Nos factures sont payables:
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moins de: 100 € (TTC): comptant, valeur nette |
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plus de: 100 € (TTC): L.C.R. à 30 jours non
acceptée (présentée directement) ou
virement bancaire, |
Escompte de 0,5% pour paiement à réception de facture.
Toute prorogation de règlement sera majorée des frais d'agios aux taux
en vigueur, sur le montant de la facture. De convention expresse, et
sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de
paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera:
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l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant
dues, quel que soit le mode de règlement prévu, |
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l'intervention des services de recouvrement, |
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l'exigibilité, à titre de dommages intérêts, d'une
indemnité égale à 15% de la somme réclamée, outre les
intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. |
Le non respect de nos termes de règlement motivera la
suspension de nos remises, l'exécution de commandes ultérieures sous
paiement préalable ou contre remboursement.
Réserve de propriété :
Le vendeur (Etablissements PUTEAUX) conserve la propriété
des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du
prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de
cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer
(traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des
échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces
dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la
livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus
ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. |
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