Conditions vente TOM DOM

Le présent tarif annule et remplace toute offre antérieure. Tous nos prix s'entendent hors taxes. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la livraison.

De convention expresse, nos marchandises sont vendues prises dans nos magasins et payables aux Clayes sous Bois. Il est donné compétence exclusive aux tribunaux de Versailles pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière à nos conditions de vente.

Commandes :

Frais de dossier 10 Euros jusqu’à 150 Euros

Cotations :

Pro-forma EXW ou CIF avec terme de validité et modalité de règlement

Expéditions ( ventes CIF ): préciser Air ou Mer

	Acheminement ( paquet-poste, colis postal, fret ) en fonction du colisage dans les limites admises en poids et dimensions, et de vos instructions.
	Fret confié à nos transitaires pour groupage
	Produits réglementés PHYTO : frais d’emballage agréé IATA chargement en fret avion messagerie.

Enlèvement par votre transitaire ( ventes EXW ):

Rappeler ses coordonnées et le nom de votre interlocuteur.

Rappel :Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dans le cas de colis égarés ou détériorés, le destinataire est seul qualifié pour exercer un recours contre le transporteur: il doit indiquer sur le récépissé la nature des réserves ou sa demande de constat, et le confirmer par lettre recommandée dans les trois jours.
Aucun retour ou remplacement ne sera admis sans accord préalable.

Facturation:

	Prix de base nets, départ
	Emballage mer en carton-palette à prix coûtant
	Transport FOB et CIF répercuté sur facture

Règlement:

	Chèque en couverture sur pro-forma
	LCR à 30 jours fin de mois à la date de départ Le Chesnay, établie sur RIB à nous communiquer, LCR présentée directement à la banque

Le non respect de nos termes de règlement motivera la suspension de l'exécution de commandes ultérieures sous paiement préalable ou contre remboursement.

Le vendeur (Établissements PUTEAUX) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.