Agrément n° RH00415 pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PREAMBULE

L'accès aux services du site http://www.puteaux-sa.fr est édité par la  Société SOUFFLET VIGNE, SAS au capital de 721.570 €, ayant son siège social sis Le Pont rouge - CS20125 - LIMAS - 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE (France) immatriculé sous le n°623 780 178 au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE (ci-après « la Société » ou "le Vendeur").
Les services offerts sur http://www.puteaux-sa.fr/ sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente de la Société (ci-après les « CGV ») s’agissant des articles vendus sur le Site.
En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Votre accord exprès à ces CGU sera en outre demandé en cas de collecte sur le Site de données vous concernant ainsi qu’en cas de vente de nos produits en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et qu’il vous appartient donc de les consulter régulièrement lors de vos différentes visites.
En effet, seule la version des CGU publiée en ligne au jour de la réalisation de l’opération est applicable aux dites opérations.

Article 1 – PRESENTATION DU SITE ET DES SERVICES
Le Site fournit des services d’informations sur les produits et services de la Société et permet aux utilisateurs d’acheter en ligne les articles vendus par la Société dans les conditions prévues aux CGV et présentes CGU.
Article 2 – RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

Le Site, ses contenus et services sont fournis « en l’état ». En effet, même si la Société fait ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les informations fournies sur le Site sur les produits et services soient exactes et à jour, des erreurs sont toujours possibles.
Ainsi, les informations techniques et fonctionnelles fournies sur le Site ainsi que les modes d’emploi ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas :

  • que les informations fournies sur le Site sont adaptées aux besoins de l’utilisateur,
  • que le Site est accessible en permanence, sans erreur, bogue ou autre défaillance.

A cet égard, l’utilisateur est informé du fait que l’accès au Site peut être temporairement ou définitivement suspendu en raison de (i) la maintenance matérielle, logicielle du serveur du Site ou du Site lui-même et/ ou (ii) la survenance d’une défaillance technique quelconque, (iii) la décision de la Société d’interrompre ces services. L’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts ou toute autre forme de réparation.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Société et vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de la Société, ni aucune association avec ses exploitants. La Société ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du site.

Article 3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre utilisation du Site, nous pourrons être amenés à vous demander certaines données personnelles. Il peut notamment s’agir de données d’identité vous concernant ainsi que d’informations de contact (e-mail, adresse, numéro de téléphone et de fax). Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant, auprès de SOUFFLET VIGNE, Le Pont rouge - CS20125 - LIMAS - 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées, pour motifs légitimes, dans les conditions et les cas prévues par la loi.
Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments, documents et autres données qui y figurent, visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques, de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, ou droits de même nature et appartiennent ou ont été concédés à la Société. Ainsi le Site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de la Société.
Article 5 - NOTIFICATIONS
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la Société doit être adressée par courrier recommandé à SOUFFLET VIGNE, Le Pont rouge - CS20125 - LIMAS - 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail ou par voie postale à l’adresse que vous avez communiquée à la Société.
Article 6 - RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige entre vous et la Société, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Société.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Article 7 - GENERALITES 
Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site.